ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
La société EXALT3D SAS, domiciliée 100 impasse des Houillères – ZA Le Pontet – CS 50014 – 13590 MEYREUI – FRANCE, inscrite au R.C.S. d’AIX EN PROVENCE sous le n°812 329 837, représenté par Monsieur Bruno DUPIRE, en sa qualité de Président.
La société EXALT3D propose aux professionnels un service de conseil, de conception, de création, de diffusion et de services de modélisation 3D et un logiciel permettant la configuration et la visualisation 3D ou non de produits, d’équipements, de biens, d’espaces immobiliers (sans que cette liste ne soit exhaustive). Ce logiciel est accessible par les utilisateurs en mode SaaS (Software as a Service) ou par tout autre moyen d’échange de données via internet.

ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU-CGU) ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client aura accès et bénéficiera des Services de la société EXALT3D.

ARTICLE 3. DEFINITIONS
Client : désigne toute personne inscrite et ayant lu et accepté ou étant signataire des présentes CGV-CGU-CGU, et ayant accès aux Services de la société EXALT3D.
Compte Client : désigne le compte créé sur internet par le Client ou par Exalt3D pour le compte du client et accessible grâce à ses Identifiants.
Contrat ou CGV-CGU-CGU : s’entend des présentes CGV-CGU-CGU acceptées et signées par le Client. La signature peut être effectuée en cochant la case prévue à cet effet dans le site internet dans lequel la société Exalt3D met à disposition sa solution logicielle.
Cookies : le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un Site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Données : désigne toutes les données, et notamment les fichiers numériques, les médias (images, vidéos, modèles 3D…), les données personnelles, les projets en cours, les configurations saisies… l’ensemble des données enregistrées, téléchargées ou saisies par le Client ou par les équipes de EXALT3D pour compte du client, au moment de l’inscription et lors de l’utilisation du logiciel d’Exalt3D en mode SasS. Si ces données sont personnelles, elles sont désignées par « Données Personnelles ».
Identifiants : désigne le nom d’Utilisateur et le mot de passe saisi par le Client pour s’identifier sur le Site Internet d’Exalt3D en vue de l’accès aux services.
Parties : désigne ensemble EXALT3D et le Client.
Player : désigne l’espace de visualisation intégré dans un site internet permettant la diffusion, la visualisation et les interactions fournies par les solutions EXALDT3D.
Services : désignent tous les services et fonctionnalités mis en place par EXALT3D, décrits dans l’offre commerciale, opérés par EXALT3D et/ou accessibles depuis le Site Internet EXALT3D ou via des serveurs administrés par EXALT3D et mis à la disposition du client.
Site Internet EXALT3D : désigne le site internet à l’adresse www.exalt3d.com et le site extranet associé permettant l’accès à la solution logicielle sur lequel l’Utilisateur entre son Identifiant et son mot de passe pour accéder à son Compte Personnel et aux Services ; ou les serveurs administrés par EXALT3D et mis à la disposition du client.
Site internet Utilisateur : désigne le site de l’utilisateur ou du Client dans lequel le Player EXALT3D est intégré.
Terminal : désigne le périphérique digital tel qu’un ordinateur, un smartphone, une tablette, un casque…
Utilisateur : désigne la personne désignée par le Client ayant effectivement accès aux Services ; un Client pouvant avoir plusieurs Utilisateurs.
Visiteur : désigne tout internaute accédant au Site internet Utilisateur.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGV-CGU-CGU
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV-CGU-CGU avant de valider l’utilisation et l’achat d’un service ou la souscription à un abonnement proposé par EXALT3D.
Les offres d’abonnement sont affichées sur le Site internet de la société EXALT3D ou communiqués sous forme de devis au client.

ARTICLE 5. MODIFICATIONS DES CGV-CGU-CGU
La dernière version datée des CGV-CGU-CGU est à tout moment consultable et téléchargeable depuis le Site Internet EXALT3D ou est adressée au client sur simple demande de sa part.
Les CGV-CGU-CGU peuvent faire l’objet de modifications de la part d’EXALT3D. L’utilisation du Site Internet EXALT3D ou de ses Services, ainsi que le paiement de l’abonnement ou des services vendus valent automatiquement acception par le Client de la version la plus récente des CGV-CGU-CGU, qu’il incombe au client de vérifier.
Les modifications pourront être notifiées par tout moyen par EXALT3D mais le Client est invité à consulter régulièrement les mises à jour des CGV-CGU-CGU sur le Site Internet EXALT3D. Toute conclusion ou tout renouvellement d’un abonnement ou d’un service vendu suppose l’acceptation préalable des CGV-CGU-CGU en vigueur au moment de la conclusion de la transaction.

ARTICLE 6. ABONNEMENT
L’abonnement pour l’utilisation de la solution logicielle repose sur le principe d’un paiement mensuel récurrent. Cet abonnement correspond à des offres définies dans le site internet et choisies par le Client lors de la souscription.
A défaut du paiement du prix d’abonnement au logiciel Exalt3D, Exalt3D suspendra sans préavis la livraison des services et pourra supprimer l’ensemble des données saisies ou téléchargées par le Client, hormis ses données personnelles qui pourront être conservées dans les conditions légales.

ARTICLE 7. ENTRE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes CGV-CGU entrent en vigueur à la date de passage d’une commande ou quand l’utilisateur clique sur le bouton « Accepter les CGV-CGU » lors de la création du Compte Client. Le Client déclare ainsi accepter sans réserve les présentes conditions. A cet instant, le Client dispose d’Identifiants pour que lui ou ses Utilisateurs puissent accéder aux Services.
Le Client bénéficie des Services tant que son Compte Client reste ouvert.
En cas d’abonnement mensuel, le Contrat est renouvelé par tacite reconduction à l’échéance sans notification préalable. Cette échéance est portée sur les offres définies dans le site internet Exalt3D.

ARTICLE 8. SERVICES EXALT3D
Les Services EXALT3D peuvent comprendre les services suivants (sans que cette liste soit considérée comme exhaustive):
> Tous les services de création, de modélisation et de rendu d’objets ou de scènes en 3D, ainsi que tous les services de conseils associés, tant en matière de 3D que de diffusion sur internet, y compris les prestations de création, de développement et d’hébergements de solutions internet.
> Tous les services liés à la diffusion et à la visualisation d’images via un player, visionneur d’images, de vidéos ou d’objets interactifs, intégré dans une page web pour permettre aux utilisateurs de visualiser un média.
> Tous les services liés à un configurateur d’images, de vidéos ou d’objets interactifs intégré dans le player et destiné à être intégré dans une page web ou tout autre environnement d’interface homme-machine (configuration de voitures, de maisons, de chaussures, de sacs à main, etc.)

ARTICLE 9. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
L’accès aux Services suppose la signature d’un devis ou d’un bon de commande ou la création d’un Compte Client depuis le Site Internet et le paiement des prestations associées.
Dans le cas où le Client utilise la solution SaaS (Software as a Service), il réalise ses propres Médias à partir de ses propres outils de création avant de les importer sur son Compte Client.
Les médias importés devront, au jour de l’importation répondre aux spécifications techniques relatives au format et à la taille du fichier.
La liste des formats acceptés par EXAT3D sera affichée sur le Site Internet EXALT3D en temps réel mais le Client reconnaît d’ores et déjà avoir pris connaissance des spécifications actuelles et accepte les présentes CGV-CGU en toute connaissance de cause.
Les médias sont sauvegardés sur les serveurs d’EXALT3D ou de son hébergeur et sont rendus accessibles aux Visiteurs par le Client via le Player sous une forme permettant certaines interactions avec le média et décrites dans la documentation accessible sur le Site Internet EXALT3D.
EXALT3D ne peut garantir la qualité du streaming dans la mesure où elle dépend de la qualité des services de l’Hébergeur, et de la qualité de la bande passante et du Terminal des Visiteurs.
EXALT3D ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la nature des médias déposés et accessibles depuis le Site Internet, EXALT3D n’effectuant aucune modération a priori des dits médias. Le Client s’interdit de déposer des médias qui seraient contraires à la loi et aux bonnes moeurs et notamment qui auraient pour effet de :
> affecter ou être contraire à l’ordre public, la moralité ou offenser la sensibilité des mineurs ou de communautés ;
> porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l’intimité, à l’image de tiers ;
> dénigrer, diffamer, violer l’image, la réputation d’une marque ou de toute personne ou entité de quelque manière que ce soit ;
> présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
> enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou société que ce soit ;
> inciter à la haine, la violence, le suicide, le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, l’homophobie, l’apologie des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ;
> Divulguer des informations confidentielles sur une société ou un contrat ;
> renvoyer par un lien vers ou faire la publicité ou la promotion d’une entreprise, une marque, un site, un blog ou un forum.
Le Client est informé qu’en cas de non-respect de ces dispositions et sur demande d’un tiers dont les droits auront été violés ou sur injonction judiciaire, EXALT3D pourra interrompre la diffusion et l’accès au média concerné et suspendre le compte Client. EXALT3D est soumis aux obligations issues de la loi française LCEN et ne peut s’y soustraire, ce que le Client reconnaît expressément et accepte. Il en accepte dès lors les conséquences qui pourraient en découler s’il ne respecte pas les dispositions de ladite loi et notamment celles visées ci-dessus.

ARTICLE 10. ACCES AUX SERVICES SaaS (Soft as a Service)
Dans le cas où le client aurait choisi d’accéder aux services SaaS, les Services sont accessibles à l’adresse suivante www.exalt3d.com à partir de tout ordinateur dit PC, smartphone ou tablette Android, IOS ou Windows disposant d’un navigateur internet à jour tel que Internet Edge, Firefox, Chrome… bien que la comptabilité avec tous les navigateurs et toutes les versions de navigateur ainsi que tous les systèmes d’exploitation ne soit pas garantie en fonction des versions de ceux-ci.
Les Services sont accessibles grâce aux Identifiants du Client ou des Utilisateurs.
Le Client doit donner ces caractéristiques juridiques et de contact (à titre d’exemple) :
– Nom, prénom, email du contact
– Le nom de la société
– Une confirmation de l’email du contact
– Un numéro de téléphone,
– L’adresse juridique de la société
– N° SIRET
– Un mot de passe et sa confirmation
Une confirmation de la création du compte est envoyée par email sur l’email du contact.
Les identifiants email de contact et mot de passe servent d’accès aux Services.
Les Services sont accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des interruptions de service accidentelles et des périodes de maintenance qui feront l’objet d’une notification préalable et sous réserve du bon fonctionnement des réseaux qui échappent au contrôle et à la maîtrise d’EXALT3D.
De manière générale, il appartient au Client de s’assurer de la sécurité des terminaux utilisés pour l’accès au Site Internet EXALT3D.
Le Client veillera à ce qu’aucun pare-feu matériel ou logiciel, ni aucun proxy ne bloque l’accès au Site Internet EXALT3D.
EXALT3D se réserve le droit de suspendre ou de procéder à la fermeture du compte en cas de non-respect par le Client des présentes CGV-CGU.
Les données du Client sont intégralement stockées sur les serveurs d’EXALT3D ou sous-traité à un hébergeur répondant aux normes standards de sécurité et de conservation des données.
Pour la version d’abonnement gratuite (free), la société Exalt3D peut suspendre les comptes et supprimer les données après trois mois consécutifs de non utilisation du compte par le Client.
En cas d’arrêt d’un abonnement payant, la société peut supprimer les données dès la fin de la mise à disposition du service.

ARTICLE 11. DISPONIBILITE DES SERVICES
Les Services et les fonctionnalités disponibles à la date d’acceptation des présentes CGV-CGU sont susceptibles d’être modifiés, réorganisés et supprimés sans que la responsabilité d’EXALT3D ne puisse être recherchée.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au préalable de l’ensemble des Services et fonctionnalités avant de s’engager en connaissance de cause et accepte que ces Services et fonctionnalités puissent faire l’objet de modifications sans notification préalable.

ARTICLE 12. COOKIES
Afin d’améliorer l’accès au Site Internet EXALT3D et l’expérience Client, le Client est informé et accepte que des Cookies soient téléchargés sur son Terminal.
Les Cookies qui ont les fonctions suivantes ne requièrent pas le consentement préalable du Client :
> les cookies de  » panier d’achat  » pour un site marchand ;
> les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
> les cookies d’authentification ;
> les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
> les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») ;
> certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (« analytics ») ;
> les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.
Dans les autres cas, EXALT3D recueillera le consentement de l’Utilisateur via le Site Internet avant l’utilisation des dits Cookies.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE – LICENCE D’UTILISATION
EXALT3D est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Services et le Site Internet EXALT3D et sa solution logicielle, dans toutes ses fonctionnalités et notamment sur les codes sources, les interfaces graphiques, les marques, les logos, les contenus autres que ceux appartenant au Client. Cette liste n’est pas limitative.
Le Client demeure titulaire des droits sur les données qu’il importe sur le Site Internet et la solution logicielle EXALT3D et demeure libre de les diffuser ou non au public. Dans le cas ou EXALT3D réaliserait des médias pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation de Services, les droits seront définis dans les conditions particulières portées sur le devis ou l’offre commerciale.
Le Client autorise expressément EXALT3D par les présentes CGV-CGU à sauvegarder et reproduire les médias sur tout serveur en propre ou sur les serveurs de son Hébergeur aux fins de bon fonctionnement des Services et à rendre les médias accessibles dans les conditions décrites aux présentes CGV-CGU, sans que ces opérations, lorsqu’elles sont effectuées dans les conditions des présentes CGV-CGU et pour les besoins du fonctionnement des Services, ne puissent constituer une contrefaçon d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. Cette autorisation ne confère aucun autre droit à EXALT3D sur les médias du Client.
Par les présentes, le Client se voit accorder un droit non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation du Site Internet EXALT3D et des Services.
Le droit d’accès et d’usage relatif au Site Internet EXALT3D et aux Services n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation dudit Site Internet et des Services, à l’exclusion de toute utilisation hors du cadre de son activité.
Il est d’ailleurs fait interdiction expresse au Client d’accorder une sous-licence sur l’Utilisation du Site internet EXALT3D et des Services.
Le Client veillera à ne pas stocker sur les serveurs appartenant ou utilisés par EXALT3D des médias ou des données susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. EXALT3D ne saurait en aucun cas être responsable d’une quelconque contrefaçon du fait du Client. Les présentes Conditions Générales n’entraînent, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels mis à disposition. Le Client devra se référer aux modalités relatives aux licences d’utilisation propres au logiciel.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14. DONNEES PERSONNELLES
Le Client peut être amené à télécharger sur les serveurs appartenant ou utilisés par EXALT3D des informations personnelles concernant sa direction ou son personnel, telles qu’adresse mail, noms et prénoms, numéros de téléphone,
La protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur de la confiance entre Exalt3D et les différents Clients et Utilisateurs du site.
Exalt3D s’efforce de faire preuve de la plus grande transparence possible et a mis en place une politique de gestion en la matière : un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé. Il met en œuvre et vérifie la bonne application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles notamment vis-à-vis de la loi informatiques et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.
Exalt3D et le DPO assurent ainsi la mise en place du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour garantir au mieux la protection de données personnelles, Exalt3D a également mis en œuvre un processus de contrôle interne ainsi que diverses procédures de sécurité afin d’assurer la confidentialité des informations personnelles des Clients et des Utilisateurs.
Les principes énumérés dans les articles « Données personnelles » et « Cookies » ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des données à un ou plusieurs tiers.
14.1. Données collectées
Les données relatives aux Clients et aux Utilisateurs que Exalt3D peut collecter sont limitées au minimum et adaptées aux différentes finalités recherchées. Elles sont les suivantes :
. Données collectées lors de la souscription aux offres en ligne :
Les données sont les suivantes : le nom et le prénom du client, son adresse email, son numéro de téléphone, le nom de son entreprise et l’adresse de son entreprise ou son adresse personnelle, son numéro de Siret, le cas échéant non numéro de TVA et toute les données nécessaires à l’établissement de factures.
Exalt3D recueille lesdites données uniquement avec le consentement des candidats. Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.
. Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation du Site :
Ces données, de type « analytics », permette de connaitre de façon anonyme les usages faits des solutions d’Exalt3D.
14.2. Durée de conservation des données :
Les Données des Clients sont conservées par Exalt3D pendant la durée nécessaire à l’utilisation du service rendu par Exalt3D. Afin de protéger los données personnelles, celles-ci, sauf avis contraire de l’Utilisateur, seront supprimées au maximum trente-six (36) mois après la dernière connexion ou après la dernière mission de service confiée à Exalt3D. La société Exalt3D se réserve le droit de les supprimer avant ce terme.
14.3. Droits des utilisateurs en matière de données :
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement, de suppression. Le Client a également le droit à la portabilité des données le concernant dans un délai raisonnable et sans frais excessifs conformément aux dispositions en vigueur et qui régissent la protection des données personnelles.
Il peut avoir accès à ses données et les modifier :
– soit directement en ligne avec l’outil de gestion des données personnelles, soit par le biais de l’onglet et du formulaire de contact.
– soit par courrier en adressant sa demande à l’adresse suivante : EXALT3D, à l’attention du DPO, 100 impasse des Houillères – ZA Le Pontet – CS 50014 – 13590 MEYREUIL
14.4. Sécurité des données personnelles :
Conformément aux prescriptions du RGPD, EXALT3D met en œuvre les mesures appropriées pour protéger au mieux les données personnelles contre toute perte accidentelle, tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé.
Malgré ses meilleurs efforts en la matière, EXALT3D ne peut pas garantir de la violation de son système informatique et internet par un tiers non autorisé agissant à des fins illégitimes.

ARTICLE 15. CONFIDENTIALITE
Les propositions et documents remis ou envoyés par EXALT3D au Client demeurent la propriété d’EXALT3D. Ils ne peuvent être communiqués ou leur contenu divulgué à des tiers sous quelques motifs que ce soit.

ARTICLE 16. MODULES TIERS
Les Services peuvent avoir recours pour certaines fonctionnalités à des modules tiers mis gratuitement à la disposition des développeurs. Dans le cas où les licences de ces logiciels deviendraient payantes, EXALT3D s’efforcera dans la mesure du possible de les remplacer par des logiciels gratuits offrant des fonctionnalités similaires. Cette obligation de remplacement est une obligation de moyen qui ne pourra justifier une résiliation du contrat en cas d’impossibilité. Si le remplacement du module tiers entraîne une obligation de payer une licence, le coût de cette licence sera compris dans l’abonnement souscrit.
EXALT3D ne garantit pas l’accessibilité aux modules tiers et pourra les supprimer ou les remplacer à tout moment.

ARTICLE 17. TARIFS
Les tarifs pourront être communiqués sur devis. A défaut, les tarifs applicables sont ceux en vigueur affichés sur le Site internet EXALT3D à la date de conclusion du contrat.

ARTICLE 18. FACTURATION – PAIEMENTS – PENALITES DE RETARD
18.1. Facturation
L’adresse de facturation est adressée par défaut au domicile professionnel du Client. Il incombe au Client d’informer sans délai EXALT3D de tout changement de domiciliation. A défaut toute notification, facture et document, expédié de bonne foi à la dernière adresse connue emportera de plein droit les effets attachés au document concerné.
Les factures sont délivrées par voie électronique ou courrier.
18.2. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
> Virement Bancaire,
> Carte de crédit,
> Prélèvement SEPA,
> Terminal de paiement virtuel,
18.3. Délais de paiement
Les abonnements sont payables par avance.
En cas d’abonnement mensuel, le premier mois est payé au moment de la souscription et les mois suivants par prélèvement automatique à la date anniversaire de souscription. Le client peut arrêter à tout moment son abonnement, l’échéance en cours restant due.
A défaut de prélèvement automatique pour les services de conseil, de conception, de création de services les paiements seront effectués à réception de la facture.
Faute de paiement dans les délais contractuels de la totalité des sommes dues à EXALT3D en exécution des services fournis, EXALT3D adressera au Client une lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen comportant date de réception certaine, lui enjoignant de procéder au paiement dans le délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de ladite lettre.
Dans l’hypothèse où, passé ce délai, le Client ne se serait pas acquitté de la totalité des sommes dues au principal, intérêts, frais et pénalités, EXALT3D pourra suspendre l’accès au Compte Client et aux Services, sans préjudice du droit de recouvrer les sommes dues et tous dommages et intérêts éventuels par tout moyen de droit, notamment par voie judiciaire.
En tout état de cause, des pénalités de retard pourront être réclamées par EXALT3D. Le taux d’intérêt sera appliqué sur le montant TTC de la facture et correspondra alors au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points,
Toute retard dans le paiement des sommes dues donnera lieu au paiement d’une somme forfaitaire à EXALT3D de quarante (40) euros par courrier de relance ou mise en demeure.
Pour ce qui concerne les autres services de création, conception, modélisation ou de conseil, les conditions de paiement seront fixées dans les devis ou les propositions commerciales.

ARTICLE 19. GARANTIES
19.1. Garanties liées aux tiers
EXALT3D ne fournit aucune autre garantie expresse ou implicite que celles énumérées ci-dessous :
EXALT3D garantit le fonctionnement des Services 24h/24, 7j/7 sauf interruptions de service accidentelles et sauf période de maintenance, sous réserve que les services des sociétés tierces qui hébergent les solutions fournies par EXALT3D fonctionnent correctement. En cas de défaillance des services incombant à Exalt3D ou a une société tierce, EXALT3D s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre afin de rétablir les services dans un délai raisonnable.
Cette garantie est sous réserve du bon fonctionnement des réseaux et des installations du Client qui sont hors de contrôle de la société EXALT3D.
En revanche, le cas échéant, EXALT3D ne garantit pas le fonctionnement des Services liés aux modules tiers gérés par un prestataire extérieur.
Par ailleurs, EXALT3D pourra suspendre momentanément les Services en dehors des périodes de maintenance en cas d’attaque logique du système dans la mesure nécessaire à préserver la sécurité des Données.
19.2. Garanties du Client
Le Client garantit EXALT3D contre toute atteinte aux droits de tiers du fait du stockage et de l’accessibilité des médias. Si EXALT3D venait à être condamné du fait qu’un média contrefaisant ou plus généralement portant atteinte à un droit de tiers se trouve stocké sur les serveurs appartenant ou utilisés par EXLAT3D et rendu accessible via les Services, le Client s’engage à relever et garantir EXALT3D de toute condamnation au principal, intérêts, frais et accessoires auxquels EXALT3D pourrait être condamnée.

ARTICLE 20. ASSISTANCE
Le Client bénéficie d’une assistance pendant les jours et heures ouvrés de la société EXALT3D en contactant par voie électronique le contact technique via le formulaire indiqué sur le site internet www.exalt3d.com.

ARTICLE 21. RESPONSABILITE – LIMITATION
EXALT3D est tenue d’une obligation de moyens, pour l’ensemble de ses obligations.
EXALT3D ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par le Client qui pourrait survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution du présent Contrat et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de données, perte de chance, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre le Client, nonobstant le fait que EXALT3D aurait été averti de l’éventualité de leur survenance.
En tout état de cause la responsabilité de EXALT3D, en cas de dommages survenus au Client, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée par sinistre à la somme de 500 € (cinq cent euros) par client pour toute la durée du contrat.
La responsabilité d’EXALT3D ne pourra être engagée qu’en cas de faute intentionnelle démontrée et ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :
> D’utilisation des Services non prévue non expressément autorisée par les présentes CGV-CGU ;
> De tentative de modification, altération des Services, du Site internet ;
> De tentative d’intrusion dans le code source du Site internet ;
> De détournement et de contournement des systèmes de sécurité logique ;
> D’utilisation du Site Internet EXALT3D et des Services alors que EXALT3D, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ;
> D’une utilisation des Services dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques de EXALT3D ;
> D’un défaut de sauvegarde des médias ou de toute autre donnée stockées sur les espaces de stockage d’EXALT3D par le Client : la responsabilité de la société Exalt3D ne pourra être recherchée en cas de disparition totale ou partielle des données déposées par un Client ou un Utilisateur.
> De survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence du Client, ou que celle-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils d’EXALT3D ;
> De défaillance du fournisseur d’accès à internet ;
> De Force Majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers. La Force Majeure s’entend de tout événement imprévisible lors de la formation du Contrat et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au Contrat.
> D’interruption des Services pour des raisons étrangères à EXALT3D et notamment incombant à des sociétés tierces.
EXALT3D a contracté une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité dans les cas prévus au titre des dispositions légales.

ARTICLE 22. RESILIATION ET RETRACTATION
22.1. Suspension – résiliation à l’initiative du Client
Le Client abonné pourra mettre fin à son abonnement à tout moment en manifestant sa volonté d’interrompre les renouvellements sur le Site EXALT3D. Dans cette hypothèse, l’abonnement en cours se poursuivra jusqu’à son échéance aux conditions en vigueur. A échéance, l’accès aux Services sera interrompu et les internautes ne pourront plus accéder à la solution Exalt3D déployée dans le site internet du Client.
22.2. Résiliation pour faute
En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie sept (7) jours calendaires après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. Si à l’issue de ce délai, la partie défaillante n’a pas remédié à sa défaillance, l’autre partie tiendra la résiliation pour acquise, sans préjudice des sommes restant dues et des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être sollicités en réparation du préjudice subi.
Dans l’hypothèse d’une résiliation et quelle que soit la cause de terminaison du Contrat, le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux Services et EXALT3D se réserve le droit de bloquer techniquement l’accès en désactivant le Compte Personnel et en supprimant les identifiants. Les médias et les données sauvegardées seront alors supprimés des espaces de stockage.
La résiliation se fait sans préjudice de la réclamation par EXALT3D des sommes antérieurement dues.
22.3. Résiliation pour faute
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de services logiciels en mode SaaS sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

ARTICLE 23. REFERENCE COMMERCIALE
Sauf disposition contraires convenues entre les parties, le Client accepte qu’EXALT3D fasse mention de sa dénomination ou de son nom à titre de référence commerciale dans sa communication pour en tirer un bénéfice en termes d’image.

ARTICLE 24. STIPULATIONS DIVERSES
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.
Les titres et sous-titres figurant dans le présent Contrat sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du présent Contrat.
Le fait, pour une Partie, de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du présent contrat ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes. Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du présent contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.
Les Parties reconnaissent qu’elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le présent contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elle une société ou association de forme quelconque.

ARTICLE 25. CESSION
Dans le cas où le Client voudrait céder ce contrat, il s’engage faire siennes les modalités de cession du présent Contrat et les droits et obligations qui en découlent auprès de son acquéreur. Il doit au préalable en avertir EXALT3D qui peut refuser la cession à un tiers sans avoir à motiver sa décision. Sans réponse d’EXALT3d dans les trois mois suivant la demande du Client, le Client pourra céder validement son contrat à son acquéreur.

ARTICLE 26. LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est soumis en toutes ses stipulations au droit français.

ARTICLE 27. LITIGE
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d’initier toute action judiciaire.
Il est précisé que la preuve de recherche de solution amiable est à la charge de celui qui intente une action en justice.
Si les Parties ne parviennent à une solution amiable, le litige serait alors soumis au tribunal de Commerce de Marseille.